Discours avril 2008

 

Lundi 14 avril 2008 à 11 h 30 heures

 

Rapport d’activité du Bureau et de la commission permanente

 

M. MELNIKOV (Fédération de Russie)- au nom du groupe  (Interprétation), s’exprimant au nom du Groupe GUE, note que le candidat de l’opposition a bénéficié des voix des jeunes, des habitants des grandes villes, et d’une manière générale de celles des citoyens les mieux informés, totalisant ainsi dans certaines circonscriptions plus de 30% des voix. Il remercie M. Gross du travail accompli en Russie et de son rapport, qui dresse un tableau objectif de la situation.

Une demande concernant les élections à la Douma de 2003 avait été présentée auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il serait souhaitable qu’elle soit examinée et discutée.

Soucieuse que les élections ne soient pas qu’un simple exercice de style, l’opposition russe a beaucoup travaillé à un nouveau programme. Elle demande que les candidats aient un accès égal aux médias. Même la commission centrale des élections reconnaît que cela n’a pas été le cas et que M. Medvedev a été de ce point de vue favorisé. Il faut que tous les candidats puissent débattre publiquement de leurs programmes, ce qui suppose aussi que ces débats soient retransmis à des heures convenables

 

Lundi 14 avril 2008 à 15 heures

 

Discours de M. Gašparovič, Président de la République slovaque

 

M. KOX (Pays-Bas) – au nom du groupe (Interprétation) rappelle que le Conseil de l’Europe s’efforce d’éviter de créer de nouvelles lignes de fracture en Europe. De ce point de vue, le projet américain d’installer une base de bouclier anti missiles dans un pays voisin de la Slovaquie pourrait conduire à de nouvelles tensions. La République slovaque a-t-elle l’intention de s’opposer à un projet aussi dangereux ?

 

LE PRÉSIDENT. – La parole est à M. le Président de la République slovaque.

 

M. GAŠPAROVIČ (Interprétation) rappelle que le Premier ministre a déclaré qu’il n’accepterait jamais un tel bouclier sur le territoire de la Slovaquie. Tous les pays concernés sont membres de l’Otan et de l’Union européenne. Leur projet de coopération devrait aboutir prochainement et la Slovaquie s’y ralliera volontiers.

 

Mardi 15 avril 2008 à 10 heures

 

Les communautés musulmanes européennesface à l’extrémisme

 

M. KESKIN (Allemagne) rapporteur pour avis (Interprétation) remercie le rapporteur pour son remarquable travail. Les événements des dernières semaines ont démontré de façon tragique l’actualité de ce sujet : aux Pays-Bas, le film contre le Coran, réalisé par l’extrémiste Gert Wilders, laisse croire que tous les musulmans seraient des sympathisants du terrorisme et nieraient les droits des femmes. L’objectif est d’accroître les peurs de la population et de démontrer que l’Islam est une menace pour les démocraties occidentales. Ces thèses rencontrent malheureusement un écho : d’après un sondage, 83 % des Allemands pensent que l’Islam est synonyme de fanatisme, 90 % pensent qu’il est synonyme d’oppression des femmes, et 75 % le jugent inconciliable avec la culture occidentale.

Or c’est précisément en rejetant les musulmans qu’on les encourage à sympathiser avec le terrorisme. Les sociétés européennes doivent évidemment défendre leurs valeurs propres, en particulier la laïcité, et exiger des musulmans, comme des autres citoyens, qu’ils respectent les lois et les normes constitutionnelles. Mais ceux-ci doivent aussi pouvoir jouir sans restriction des droits reconnus par la loi à chaque individu. Les sociétés européennes doivent donc s’attacher à éliminer toutes les formes de racisme et de discrimination sociale, qui sont le ferment du terrorisme. (Applaudissements)

 

M. ROSSI (Saint-Marin) – au nom du groupe (Interprétation), intervenant au nom du Groupe GUE, souligne que l’intégrisme islamique s’est transformé en idéologie, avec un pouvoir d’attraction fort et destructeur, surtout pour les jeunes générations qui ne sont pas parfaitement intégrées dans les communautés occidentales.

L’islamophobie s’est beaucoup diffusée à la suite des terribles attentats en Europe et les rapports entre les communautés ont ainsi été soumis à une pression très forte. Face à ces phénomènes, l’initiative de l’Alliance pour la civilisation vise à promouvoir le dialogue entre les cultures et les religions. Pour cela, il faut faire appel aux valeurs enracinées en Europe, analyser de façon scientifique la situation, avoir une connaissance fine des relations entre les communautés. Seul un tel outil peut permettre de vaincre les peurs irrationnelles qu’utilisent ceux qui agitent le spectre du choc des civilisations.

Les valeurs européennes appellent à traiter non pas les manifestations de l’intégrisme mais ses racines, en particulier les difficultés d’intégration, à nouer le dialogue, à mettre en valeur les communautés musulmanes qui dénoncent l’intégrisme, à ne pas tomber dans une frayeur générale à l’égard de l’islam. Même si elles ont payé un lourd tribu à la lutte contre les extrémismes, les sociétés laïques ne doivent pas céder à la tentation d’identifier trop vite un ennemi unique.

Mettre en avant, comme le fait le rapport, la lutte contre l’islamophobie, la défense des valeurs européennes, le dialogue est une approche positive et il faut donc soutenir le projet de recommandation et le projet de résolution. Bien qu’il n’ait pas été adopté par la commission des questions politiques, le Groupe GUE soutiendra l’amendement n° 17 car il ne veut pas que l’on créé des ghettos mais des zones de mixité où chacun puisse s’intégrer. (Applaudissements)

 

M. KYPRIANOU (Chypre) (Interprétation) juge ce débat particulièrement important face au développement des phénomènes extrémistes dans les communautés musulmanes en Europe. Mais s’il faut combattre cette tendance, il faut aussi éviter toute confusion entre foi religieuse et terrorisme. Il convient de tout mettre en œuvre pour éviter de nouveaux attentats terroristes mais il faut affirmer que ces actes commis par quelques individus se revendiquant de l’islam ne sauraient entacher l’image de toute la communauté.

Les gouvernements des États membres doivent aussi s’attaquer aux racines du terrorisme et de l’intégrisme : pauvreté, exclusion, discrimination, marchandisation. Ils doivent chercher les moyens d’une meilleure intégration des populations immigrées dont les membres doivent pouvoir vivre comme des citoyens et non comme des parias. Toute source de discrimination doit être combattue. La participation politique et civique et l’inclusion sociale sont essentielles pour promouvoir l’intégration.

Dans le même temps, il faut encourager les responsables politiques à prendre leurs responsabilités en n’étant jamais ambigus lorsqu’ils condamnent les actes terroristes et lorsqu’ils affirment leur attachement à la laïcité.

Les sociétés ont été gravement blessées par la violence terroriste. Il est très important de réfléchir aux causes de cette violence tout en veillant à ne pas stigmatiser les musulmans et en assurant l’intégration des communautés dans la vie sociale. (Applaudissements)

 

Discours de Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale d’Allemagne

 

M. KOX (Pays-Bas) – au nom du groupe (Interprétation), s’exprimant au nom du groupe GUE, demande ce qu’il faut faire pour empêcher que de nouvelles lignes de division apparaissent dans le contexte d’une Russie qui se ferme et d’une Union européenne qui, avec l’Otan, risque d’apparaître de plus en plus arrogante.

 

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à Mme la Chancelière fédérale d’Allemagne.

 

Mme MERKEL (Interprétation) répond que l’Otan est une alliance d’États disposés à se protéger mutuellement. Ce n’est pas une union fermée ni arrogante, mais au contraire une union ouverte et fondée sur des valeurs.

Même s’il y a beaucoup de chevauchements, on ne peut pas comparer l’Union européenne et l’Otan car certains États sont membres d’une seule des deux organisations. En tant que membre des deux, l’Allemagne ne souhaite aucun conflit et elle regretterait de donner une impression d’arrogance. Sans doute conviendrait-il que le Conseil Otan-Russie se réunisse plus souvent. L’Otan est une union ouverte à ceux qui partagent un certain nombre de valeurs.

 

Mardi 15 avril 2008 à 15 heures

 

Rapport annuel d’activité 2007 du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

 

M. ELZINGA (Pays-Bas) – au nom du groupe (Interprétation) se réfère au site internet du commissaire et souhaiterait savoir quels sont les moyens qu’il demande pour renforcer les capacités des organes existants.

 

LE PRÉSIDENT. – La parole est à M. le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

M. HAMMARBERG (Interprétation) souhaite effectivement que les gouvernements fournissent un effort financier supplémentaire. Il faut les convaincre de l’utilité des travaux effectués.

 

Recours abusif au système de justice au Bélarus

 

M. KOX (Pays-Bas) – au nom du groupe (Interprétation) intervenant au nom du groupe GUE, rapporte que l’ambassadeur du Bélarus, qu’il vient de rencontrer, n’apprécie pas du tout ce rapport. M. Kox lui a bien sûr répondu que c’était à prendre ou à laisser. Si l’on souhaite que ce pays revienne vers l’Europe, il faut l’inciter à dialoguer avec le Conseil de l’Europe : s’il estime qu’il fait partie du continent, il n’a pas d’autre choix que de franchir de nouvelles étapes pour s’en approcher. C’est lui qui a choisi de violer les valeurs européennes, c’est à lui de prendre des décisions pour mettre fin à son isolement. Pour sa part, le groupe GUE préconise le retour du Bélarus afin de pouvoir discuter avec ses représentants. Mais cela suppose bien évidemment l’application d’un moratoire sur la peine de mort.

Les recours abusifs à la justice sont un mode de discrimination contre les opposants politiques. Le gouvernement du Bélarus doit prendre des mesures qui traduisent clairement sa volonté de changement et son intention de respecter les droits humains qui fondent la démocratie. Peut être existe t-il dans le monde des dictatures pires encore, mais en tout cas pas parmi les ressortissants du Conseil de l’Europe qui place la barre très haut en ce qui concerne le respect des valeurs essentielles.

Il est heureux qu’un grand nombre de prisonniers politiques aient été libérés. Mais il faut regretter qu’un accord avec le Conseil de l’Europe ait dû être annulé faute d’une coopération suffisante des autorités du Bélarus. Si ce pays veut faire bouger les choses, il doit s’abstenir de critiquer chaque ligne du rapport et accepter d’ouvrir le dialogue. Ceux qui y vivent ont besoin, comme les habitants de tous les pays membres du Conseil, d’être accueillis dans le concert des nations européennes démocratiques. Il faut donc espérer, comme Angela Merkel, que le Bélarus reviendra vers le Conseil de l’Europe et vers la Communauté européenne dans les plus brefs délais. Il appartient à son gouvernement de montrer qu’il veut sortir de l’isolement. Dans ce cas, les membres de l’Assemblée seront heureux d’accueillir les représentants du Bélarus afin de poursuivre le travail ensemble. (Applaudissements)

 

M. SOBKO (Fédération de Russie) (Interprétation), marque le désaccord des membres du parti communiste siégeant au sein de la délégation russe avec les projets de résolution et de recommandation.

Il faut comprendre que les Russes et les Biélorusses sont un seul et même peuple qui a été divisé. Ni les uns ni les autres ne sont prêts à accepter des leçons de morale comme celles qu’a cru bon de donner le représentant du Royaume-Uni, comme si chacun n’avait pas des squelettes au fond d’un placard…

Récemment, le président de Puig a souhaité que les parlementaires s’affranchissent d’un point de vue strictement national pour voir les choses d’un peu plus haut. Mais comment admettrait on que l’on cherche une nouvelle fois à condamner le Bélarus en l’absence de ses représentants ? Dans tous les pays, certaines choses sont imparfaites. Pourquoi passe-t-on autant de temps sur le cas de jeunes gens qui ont été emprisonnés une quinzaine de jours parce qu’ils s’étaient mal conduits, tandis qu’on garde le silence sur les Cubains détenus depuis des années aux États-Unis, tandis qu’on oublie les prisons volantes, tandis qu’on reste muets sur ce Thaïlandais innocenté par un tribunal de son pays mais remis aussitôt en prison à la demande des services secrets américains ? En veut-on au Bélarus parce que son niveau de développement a progressé de 170 % depuis 1990 ?

Même si nombreux ont été ceux qui ont été anéantis après la catastrophe qui a frappé l’URSS, les Biélorusses ne se coucheront jamais devant l’Amérique. Si l’on veut s’adresser à eux, il faut les traiter d’égal à égal, faire preuve d’ouverture et non leur lancer des ultimatums. Les fascistes ne sont pas parvenus à les faire plier dans les années 1940, ce n’est pas aujourd’hui que l’on brisera ce peuple par la force. Ce n’est pas en demandant le remplacement du gouvernement que les Biélorusses ont choisi que l’on fera bouger les choses. (Applaudissements)

 

Mercredi 16 avril 2008 à 10 heures

 

Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

 

Mme FRAHM (Danemark) – au nom du groupe (Interprétation), s’exprimant au nom du Groupe GUE, se déclare à son tour pleinement d’accord avec ce qui a été dit précédemment. Dès lors que tous les États membres ont ratifié la Convention contre les discriminations à l’encontre des femmes, il faut soutenir ce rapport.

On se souvient du temps où l’avortement était illégal dans la plupart des pays d’Europe : le fait qu’il soit clandestin ne signifiait pas qu’il n’y en avait pas. Chacun a entendu ces histoires de femmes qui ont perdu la vie parce qu’elles avaient été avortées par des non professionnelles, de ces jeunes filles qui ont dû donner leur nouveau-né à l’adoption parce qu’elles ne pouvaient s’en occuper, de ces victimes de viols ou de celles qui ont regretté toute leur vie d’avoir passé sans réfléchir une nuit avec un homme, et même de ces femmes qui ont tué leur bébé.

Bien sûr on peut se demander s’il y a une vie après la mort, mais à quoi bon si l’on ne pense pas d’abord à la vie au présent. L’avortement est une alternative ; en le condamnant on ne fait qu’aggraver les souffrances physiques et morales qui y sont liées.

Bien sûr, il y a eu une évolution mais on constate un engagement croissant de l’église catholique et d’autres groupes religieux pour priver les femmes de leur droit le plus fondamental : celui de disposer de leur propre corps.

Il faut avancer en développant des stratégies pour réduire le nombre d’avortements, pour garantir l’accès à la contraception, pour développer l’éducation à la sexualité. C’est pour cela qu’il faut appuyer vigoureusement ce rapport qui permettra d’avancer au lieu de reculer. (Applaudissements)

 

M. ROSSI (Saint-Marin) (Interprétation) trouve que l’Assemblée parlementaire a bien fait de se saisir du sujet et remercie Mme Wurm pour son travail, ainsi que pour sa fermeté et sa détermination. Il faut évidemment chercher à diminuer au maximum le nombre de grossesses non désirées et faire en sorte que l’avortement soit vraiment un dernier recours. Mais si une femme décide d’avorter, il faut respecter son choix douloureux et trouver la réglementation la plus pertinente pour protéger sa santé. Fermer les yeux ne sert à rien. L’orateur soutiendra donc le projet de résolution. (Applaudissements)

 

Discours de Mme Ioula Timochenko, Premier ministre de l’Ukraine

 

M. MELNIKOV (Fédération de Russie) – au nom du groupe (Interprétation), s’exprimant au nom du Groupe GUE, rappelle qu’un référendum est prévu sur les relations de l’Ukraine avec l’Otan. Il apparaît qu’une grande partie de la population est hostile à l’entrée de l’Ukraine dans l’Organisation. Le gouvernement en tiendra-t-il compte afin d’éviter une fracture au sein du peuple ukrainien ?

 

LE PRÉSIDENT. – La parole est à Mme  le Premier ministre de l’Ukraine.

 

Mme TIMOCHENKO (Interprétation) insiste sur la nécessité de renforcer la coopération de son pays avec l’Otan, mais aussi avec la Russie. Le plan d’action gouvernemental a pour seul objet de développer cette coopération. Il n’est pas question d’aller contre la volonté du peuple. La décision de rejoindre l’Otan ne pourra donc être prise qu’après un référendum au cours duquel chaque Ukrainien pourra s’exprimer. (Applaudissements)

 

Mercredi 16 avril 2008 à 15 heures

 

Accès à un avortement sans risque et légal en Europe (suite)

 

M. SIGFÚSSON (Islande) (Interprétation), remercie, au nom de la Commission pour l’égalité des chances tous ceux qui ont participé au débat autour du travail courageux accompli par Mme Wurm. Ce sujet difficile est au cœur des préoccupations du Conseil de l’Europe. Le projet de résolution est équilibré : il ne s’agit pas pour l’Assemblée de se prononcer pour ou contre l’avortement mais pour la santé des femmes, pour la liberté des femmes, pour le droit des femmes à disposer de leur destinée et de leur corps. En l’adoptant, l’Assemblée fera son devoir et sera à la hauteur de ce que l’on attend d’elle. (Applaudissements)

 

Débat d’actualité : les conséquences de la déclaration d’indépendance par l’Assemblée du Kosovo

 

M. KYPRIANOU (Chypre) – au nom du groupe (Interprétation) s’exprimant au nom du groupe GUE, déclare que la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo a créé une situation très dangereuse, qui menace la paix et la sécurité en Europe. Le groupe GUE est convaincu que la déclaration unilatérale d’indépendance est une violation du droit international, et en particulier de la charte de l’ONU qui garantit la souveraineté et l’intégrité territoriale des États membres.

La responsabilité de cette situation incombe à tous les États qui ont encouragé le Kosovo à proclamer son indépendance. Ont-ils vraiment réalisé l’effet qu’aurait leur attitude sur d’autres régions séparatistes ? Le risque que d’autres pays du Conseil de l’Europe se retrouvent confrontés à la même situation n’a rien de théorique.

Il est illusoire de proclamer que cette situation ne sera pas considérée comme un précédent. Il faut donc que le Conseil de l’Europe adopte une position ferme et prudente en préservant les principes qui fondent son existence et en encourageant l’intégration plutôt que la partition. (Applaudissements)

 

M. ZIUGANOV (Fédération de Russie) (Interprétation) déclare que la question du Kosovo est d’importance cruciale pour l’Europe et pour le monde.

Il y a quelques années, les Kosovars et les Serbes étaient disposés à signer un accord. Puis Mme Albright est arrivée, a déchiré le document, et les bombardements de l’Otan ont commencé.

Il y a 200 situations comparables dans le monde. Le cas du Kosovo ne sera pas seulement un précédent, c’est une véritable bombe à retardement.

L’orateur regrette que, ces dernières années, l’Assemblée du Conseil de l’Europe multiplie les débats qui encouragent la discorde plus que l’union : on accuse l’ex-URSS de crimes contre l’humanité, on dénigre le Bélarus, tout cela pour occulter les tentatives de l’Otan d’élargir son aire d’influence jusqu’à l’Ukraine.

Parallèlement, la course aux armements reprend et la famine s’étend sur la planète : un être humain sur quatre souffre du manque d’eau ou d’alimentation.

Les Européens, qui ont su se réconcilier après deux guerres mondiales, doivent maintenant s’unir pour empêcher l’éclatement d’États souverains. Face aux menées des États-Unis, qui s’engagent sur la même voie que l’Allemagne nazie, ils doivent s’entendre pour ne pas encourager le séparatisme. Sinon, à qui le tour ? (Applaudissements)

 

Suicide des enfants et des adolescents en Europe : un grave problème de santé publique

 

M. ROSSI (Saint-Marin) – au nom du groupe (Interprétation) s’exprimant au nom du groupe GUE, souligne que le problème du suicide des jeunes est souvent sous-estimé, peut-être parce qu’il est particulièrement douloureux à aborder.

L’adolescence est une étape difficile dans le développement de la personnalité. Le mode de vie de l’enfant n’est plus adapté, la pression du monde extérieur augmente et la perception de la mort est parfois irréaliste.

Le rapport définit clairement les mesures à prendre. L’une des plus importantes est la collecte de données sur les jeunes homosexuels qui se sentent souvent particulièrement incompris, et sur les signes permettant de repérer la peur de l’échec chez les adolescents sensibles. Il faut en effet être formé pour détecter ce type de problèmes.

L’absence chez les jeunes d’une conscience claire de ce qu’est la mort joue également un rôle important, comme le montre la multiplication de sites internet encourageant les conduites suicidaires.

Le groupe GUE appuie sans réserves les propositions courageuses et constructives du rapporteur. (Applaudissements)

 

Jeudi 17 avril 2008 à 10 heures

 

Discussion selon la procédure d’urgence : Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

 

M. JACOBSEN (Norvège) – au nom du groupe (Interprétation) s’exprimant au nom du Groupe GUE, s’est rendu en tant qu’observateur dans plusieurs bureaux de vote et a pu voir l’enthousiasme des électeurs. Il n’a constaté aucune irrégularité notable. Il y a certes pu y avoir des erreurs, mais aucune relevant de l’escroquerie caractérisée. C’est pourquoi il pense que le résultat des élections reflète bien la préférence politique des électeurs.

Les élections ont été libres mais pas équitables, car il n’y a pas eu de vrai débat public et parce que les journalistes n’étaient pas en situation de poser des questions difficiles. Tout cela fait qu’en Arménie, la politique reste une lutte de chefs, qui ne concerne qu’un petit nombre. Or, pour changer un pays en profondeur, il faut une participation active de tous les citoyens.

En Norvège, lorsque quelqu’un est élu pour représenter les citoyens dans une institution nationale, cette personne doit faire preuve de loyauté envers l’institution, pas seulement envers son parti. En Arménie, les représentants semblent davantage liés à leur parti que loyaux envers l’institution. On ne peut que regretter le manque d’indépendance des hommes politiques. L’orateur conclut en appelant à faire toute la lumière sur ce qui s’est passé le 1er mars. (Applaudissements)

 

Discours de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes de la France

 

M. LECOQ (France) – au nom du groupe – Monsieur le ministre, les peuples du monde et le peuple européen ont pris conscience que ce qui les menace tous gravement, et peut-être durablement, est le réchauffement climatique et ses conséquences. Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, vous qui vous qualifiez souvent de va-t’en-paix, que les gouvernements européens consacrent des sommes faramineuses à la course au surarmement en Europe et si peu à la question du réchauffement climatique ? Et peut-être, pourrez-vous nous expliquer pour quelle menace ?

 

LE PRÉSIDENT. – La parole est à M. le ministre des Affaires étrangères et européennes de la France.

 

M. KOUCHNER. – Je vous remercie, Monsieur Lecoq. Les menaces sont grandes : elles s’appellent, d’abord, avant tout, la misère, la pauvreté. Ne faites pas l’étonné, nous nous connaissons bien !

Il faut aussi, à propos du réchauffement climatique, mesurer les conséquences actuelles. Nous avons assisté à des émeutes de la faim qui ont éclaté un peu partout. Cela complique terriblement la lutte nécessaire, qui est déjà engagée – le Grenelle de l’environnement consenti, aménagé et décidé par tous les groupes politiques, y compris les militants écologiques, va se compliquer. Les décisions vont devoir faire place, en particulier, aux difficultés de production. D’une part, on emploie des terres pour les biocarburants, c’est peut-être légitime, d’un côté, mais est difficile de l’autre pour la production vivrière nécessaire à la nourriture des habitants. D’autre part, des changements climatiques et hydrauliques appauvrissent vraiment les terres.

Quant aux menaces, je crois que ce n’est pas le moment de baisser la garde parce que, comme vous le savez, le terrorisme et le mauvais usage de la foi poussée à l’extrémisme, que je ne confonds pas avec les religions, est encore extrêmement pesant, difficile et menaçant et n’est sans doute pas près de s’achever.

Qui, avant que la paix ne s’installe sur toute la planète baisserait sa garde le premier ? S’il faut que les désarmements, pourparlers et dialogues de désarmement reprennent, nous avons aussi quelques menaces bien situées qui poussent exactement au contraire.

 

Jeudi 17 avril 2008 à 15 heures

 

Promouvoir l’enseignement des littératures européennes

 

M. LECOQ (France) – au nom du groupe – Permettez-moi d’abord de remercier Jacques Legendre pour la qualité du rapport qu’il soumet aujourd’hui à notre Assemblée. Je tiens également à saluer le travail fourni à l’occasion des réunions de préparation de ce document, notamment lors du colloque, dont les actes nous ont été rappelés, organisé le 11 décembre dernier, au Sénat français.

Le projet de recommandation invite les États à inscrire l’enseignement des littératures européennes dans les programmes scolaires.

Revenons un instant sur la notion de « littérature européenne ». Soyons clairs : la littérature européenne ne peut être une simple superposition des paramètres langue, nationalité, territorialité, Europe des Vingt-sept et Quarante-sept. Ce concept est encore aujourd’hui sujet à débat tant le continent européen se caractérise sur le plan littéraire par une variété de styles et une diversité de genres, au-delà des simples différences idiomatiques. Beaucoup a été pensé et écrit sur son existence réelle et les limites de cet ensemble potentiel. Celles-ci me semblent tempérées par l’acception plurielle de la notion, telle que l’a retenue le rapporteur.

Je souscris à cette démarche plurielle, respectueuse des traditions littéraires nationales, voire régionales. Je ne renie pas pour autant les mots de Milan Kundera, romancier tchèque et véritable incarnation d’une conscience européenne. Je partage aussi le défi que nous propose notre rapporteur sur cette citation. Le paradoxe de la construction européenne réside sans doute dans l’écart entre l’approfondissement de l’intégration économique et juridique et la dilution progressive d’une culture commune, telle qu’elle a pu exister entre la Renaissance et le XVIIIsiècle.

De fait, si je devais tenter de résumer les travaux de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, je serais tenté de proposer une question simple : la connaissance des littératures européennes, patrimoine commun à l’ensemble du continent mais également révélatrices des spécificités des nations qui le composent, peut-elle contribuer à l’émergence d’une citoyenneté européenne ?

Je ne souhaite pas céder à la tentation d’y voir le remède absolu aux problèmes d’incarnation du modèle européen. Il n’en demeure pas moins que la littérature, comme l’art en général, n’a pas de frontière et qu’elle puise nombre de ses sujets dans les valeurs que l’Europe porte dans ses combats communs. Elle me semble ainsi à même d’unir les peuples, sans gommer pour autant les différences. La littérature européenne demeure, en effet, enracinée dans l’histoire politique, idéologique, sociale et culturelle de nos États.

Ne mésestimons pas non plus son apport historique à la circulation des idées, ainsi qu’à l’éveil et à la formation des consciences. Que serait notre conception de la liberté sans Érasme ou Voltaire ? Cette mission traditionnelle de la littérature européenne demeure encore et toujours d’actualité. (Applaudissements)

Dans un autre ordre d’idée, le rapport nous invite également à découvrir ce qu’il appelle « le trésor commun européen » et s’interroge sur les modalités de sa transmission. Comment valoriser ce trésor ? Comment le rendre accessible au plus grand nombre dans leur langue nationale ? Quel moyen déployer pour les traductions ? Quelle utilisation retenir des nouvelles technologies ? Quelle rémunération des auteurs ? Quelle formation des enseignants et des universitaires ? Quelle part dans les programmes des matières scolaires et universitaires invitant au développement de l’individu, de son esprit civique ?

L’ensemble de ces interrogations pose la question des moyens matériels, humains et financiers que nos États et l’Union européenne souhaitent consacrer de manière équitable au développement d’une véritable politique culturelle européenne. Elle invite également à penser les modalités d’une mutualisation des connaissances entre enseignants et chercheurs des États membres du Conseil de l’Europe, en vue de faire émerger un enseignement commun des littératures européennes.

Doit-on pour autant aboutir à la définition d’une pédagogie commune ? La question demeure à l’heure actuelle ouverte, mais surtout tributaire de la volonté et des moyens mis à la disposition de la transmission du patrimoine littéraire européen.

La littérature européenne s’est développée avec pour optique la mise en avant d’un idéal de vie. L’Europe à laquelle aspirent les Européens s’organise aussi autour de ce même idéal. Le projet de recommandation tel que présenté aujourd’hui nous invite à réfléchir à la mise en œuvre d’une nouvelle étape en la matière, en refusant toute pensée unique en ce domaine.

Une nouvelle fois, je remercie le rapporteur. Permettez-moi aussi de remercier M. Maalouf pour la grande honnêteté du constat de notre monde et de son mouvement ainsi que pour la justesse des idées qu’il propose et qu’il soumet notre réflexion. (Applaudissements)

 

Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

 

Mme POSTOICO (Moldova) – au nom du groupe (Interprétation), félicite, au nom du Groupe GUE, la rapporteure pour son analyse approfondie ainsi que ses collègues qui ont soulevé cette question.

Il y a trente ans que l’on parle de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Mais elle est désormais devenue une priorité soulignée dans le Traité de Lisbonne et dans la déclaration de Varsovie, qui a souligné la volonté de renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans des domaines d’intérêts communs, en particulier le développement de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit.

Le Traité de Lisbonne fournit une base juridique qui rend cette adhésion possible. Elle contribuera aux renforcements des droits individuels et assurera l’unicité des mécanismes de défenses des droits de l’homme. Les citoyens pourront s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme s’ils ont le sentiment que leurs droits ont été bafoués par les institutions de l’Union. On attend d’ailleurs de ces dernières des actions décisives en faveur d’une adhésion prochaine et tous les États doivent se mobiliser en faveur de cet objectif. L’Assemblée parlementaire devrait pour sa part leur recommander de faire preuve de plus de détermination.

Il conviendra aussi, dans le processus d’adhésion, de prévoir une adaptation des structures juridiques afin d’assurer une cohérence entre les normes de l’Union et celles de la Convention. Toutes les forces doivent se réunir pour mener cette tâche à bien. (Applaudissements)

 

Vendredi 18 avril 2008 à 10 heures

 

Immigration en provenance d’Afrique subsaharienne

 

M. KOX (Pays-Bas) – au nom du groupe – Madame la Présidente, le rapport qui vient de nous être présenté est vraiment intéressant, important, bien documenté, et contient beaucoup de propositions pouvant venir en aide aux populations d’Afrique subsaharienne. Je félicite notre rapporteur, M. Branger.

Je poursuivrai mon intervention en anglais, si vous le voulez bien.

Poursuivant en anglais (Interprétation), l’orateur souligne qu’il est très important que le Conseil de l’Europe débatte de ces questions. Mais il convient surtout de se demander pourquoi tant d’habitants de l’Afrique subsaharienne tentent de venir en Europe à n’importe quel prix alors que les Européens ne se rendent guère en Afrique que comme touristes. Bill Clinton a dit que cela tenait à des raisons économiques et c’est bien la pauvreté qui est la cause des énormes flux migratoires du sud vers le nord. Cette situation est donc appelée à perdurer.

Les pays européens n’étant pas disposés à ouvrir leurs frontières, la plupart des migrants arrivent en situation irrégulière et sont souvent victimes de trafiquants. Cela conduit à des évènements dramatiques dont on ne voit qu’une petite partie à la télévision. Ainsi, beaucoup d’Africains meurent dans l’Atlantique ou dans la Méditerranée dans leur quête du paradis européen. Ceux qui l’atteignent sont fréquemment exploités par des entreprises et par des personnes que seul le profit intéresse. Ils entrent en outre fréquemment en conflit avec ces Européens qui pensent que l’Europe appartient à ceux qui y vivent et pas à ceux qui veulent y faire leur vie.

Le Groupe GUE soutient le rapport qui fournit une bonne analyse et fait de bonnes propositions, mais il ne s’agit que d’une première étape. Il faudra en effet aller plus loin, notamment pour analyser les causes des flux migratoires et pour se pencher sur les efforts déjà accomplis par certains États membres en recherchant les expériences réussies qui peuvent servir d’exemple.

Il faut relever le défi d’un changement des relations Nord-Sud pour éviter que le mouvement ne se fasse dans un seul sens. Pour cela, il faut proposer de nouvelles politiques non seulement aux gouvernements et aux parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe mais aussi à ceux de cette autre partie du monde. Il faut enfin se préoccuper davantage de ce qu’il convient d’entreprendre pour mettre un terme aux mécanismes qui font que ces personnes viennent en Europe. (Applaudissements)