Discours octobre 2007

Lundi, 1^er octobre 10h00 :

Discours de M. Filip Vujanovic, Président du Monténégro

M. KOX (Pays-Bas) (Interprétation) prend la parole au nom du Groupe de la gauche unitaire européenne pour rappeler que MM. Mladic et Karadzic, accusés de crimes de guerre, n'ont toujours pas été présentés au Tribunal pénal international de La Haye. Que peut faire le Monténégro pour hâter leur extradition?

Lundi 1^er octobre 2007 à 15 heures

Discussion commune des trois rapports sur les migrations.

M. KESKIN (Allemagne) (Interprétation), s'exprimant au nom du Groupe GUE, constate que la libéralisation des échanges a rendu les frontières moins opaques, mais la véritable question est la suivante: pourquoi des gens quittent-ils leur pays pour des années, voire sans retour? Principalement pour fuir les guerres, les persécutions ou la misère. Or les Etats industrialisés sont en grande partie responsables des problèmes qui contraignent ces populations à l'exil. L'Europe ne fait pas assez d'efforts pour résoudre ces problèmes et donc résorber les causes profondes de l'émigration. Trop souvent le phénomène est traité du seul point de vue économique. Or les migrants sont des personnes qui ne doivent pas être privées de leurs droits. L'orateur soutient les recommandations invitant les Etats à sanctionner plus sévèrement les manifestations de racisme et de xénophobie.

M. KESKIN (Allemagne) (Interprétation) ajoute qu'il convient également de créer des canaux d'immigration légale, de permettre aux migrants de participer à la vie politique de leur pays d'accueil et de faciliter leur naturalisation. Il est temps de rendre les politiques d'immigration plus humaines. (Applaudissements)

(Addendum 1)

M^me POSTOICO (Moldova). - Je voudrais remercie le rapporteur pour une recherche minutieuse des problèmes fondamentaux auxquels sont confrontés aujourd'hui les migrants en situation irrégulière.

Nous comprenons la préoccupation vis-à-vis des problèmes tels que: un grand nombre de migrants résidant irrégulièrement en Europe, les risques d'exploitation et de traite des êtres humains auxquels sont exposés, le manque de protection sociale et juridique des migrants, l'ampleur de l'économie souterraine engendrée par la migration illégale.

Je voudrais souligner qu'au XXl^ème siècle les migrants ont besoin de l'Europe, mais l'Europe a aussi besoin d'eux. Dans le contexte actuel de mondialisation, la migration est devenue une composante essentielle, inévitable et potentiellement bénéfique en termes de vie économique et sociale des Etats européens, où le déficit de main-d'ouvre est d'environ de 20 millions. Une Europe plus ouverte peut devenir plus prospère. Et pour cela, elle a besoin d'une politique migratoire efficace.

Le flux massif de la main-d'ouvre est difficile à contrôler, pourtant nous devons faire de notre mieux pour aider ces gens, parce qu'ils sont une importante valeur tant pour les pays d'origine que pour les pays d'accueil.

La question est comment traiter ces gens?

Nous ne connaissons que les migrants illégaux tolérés dans les pays d'accueil, mais ils n'ont pas de statut juridique et souvent pas de possibilité de se légaliser. De ce fait, il faut trouver des solutions efficaces pour protéger les droits et la dignité humaine des migrants et mettre en ouvre des programmes de régularisation.

En même temps, il faut unifier l'expérience des Etats européens pour mettre en ouvre d'un commun accord les programmes de régularisation ou pour prendre une position unique en la matière, tant au niveau du Conseil de l'Europe que de l'Union européenne.

Mon pays, qui est confronté à la migration de la main d'ouvre, est également préoccupé par ce phénomène. A présent, la République de Moldova se trouve à proximité immédiate des frontières de l'Union européenne, il est directement influencé par les processus développés dans cet espace. L'écart des revenus et la situation démographique, la situation sur le marché du travail de l'Union européenne continueront d'attirer les citoyens de Moldova vers des Etats membres, et la nécessité de main-d'ouvre pour certains secteurs de leurs économies continuera à générer des flux migratoires. Les moldaves partent autant vers les pays de l'Ouest que pour ceux de l'Est. Sur le total des migrants: 35 % des moldaves sont partis pour les pays d'Union européenne: l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce et 50 % se sont rendus en Russie.

Les pays de destination annoncent des programmes d'accueil des travailleurs migrants sur leur territoire, cependant ils n'accélèrent pas la signature d'accords bilatéraux de coopération entre les Etats en matière de migration pour favoriser l'emploi. A l'heure actuelle, mon pays a conclu de pareils accords avec la Roumanie, l'Azerbaïdjan, la Russie, l'Ukraine.

Il est à saluer qu'en 2003 nous avons signé un accord bilatéral dans le domaine de travail entre les gouvernements d'Italie et de Moldova.

Je rends grâce aux gouvernements de ces pays pour leur coopération et leur ouverture à la résolution des problèmes se trouvant au centre des préoccupations de nos Etats et surtout pour les actions entreprises afin de régulariser les migrants.

En cours de négociations des accords avec la Tchéquie, Chypre, l'Espagne, le Benelux, le Portugal. On s'est attaché à initier des négociations avec le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, le Danemark, la Norvège, etc.

Par ailleurs la Moldova a conclu des accords de réadmission avec les pays suivants: la Tchéquie, la Hongrie, la Slovénie, la Roumanie, la Pologne, l'Italie, la Norvège, la Lituanie.

Les autorités moldaves traitent de manière sérieuse la question des migrations de mains-d'ouvre et ont développé des politiques migratoires, comprises dans plusieurs stratégies (en matière d'emploi, de développement socio-économique à moyen terme, de développement du marché du travail et la protection sociale, de la jeunesse et le du Plan d'action national en matière des droits de l'homme pour les années 2004-2008).

En conclusion, la migration est un phénomène global touchant la plupart des Etats européens, et de ce fait les actions ciblées à ordonner ce processus doivent comporter des actions conjuguées avec tous les Etats, autant d'origine que d'accueil.

Il serait opportun que l'Assemblée parlementaire recommande aux Etats membres: de ne pas adopter des lois trop restrictives relatives aux migrants. Il serait plus opportun de mettre en place des programmes de régularisation et de protection des migrants; de développer des politiques appropriées et de trouver des procédures administratives efficaces, à même de faire face aux flux migratoires; d'appliquer les conventions de l'Onu et de l'Organisation internationale du travail pour assurer un traitement égal aux migrants, d'adopter des politiques d'intégration des travailleurs migrants qui combattent la discrimination; il est important que le Conseil de l'Europe encourage les gouvernement des Etats membres à négocier et à conclure des accords bilatéraux concernant l'embauche en vie de garantie la protection et la sécurité sociale aux migrants.

Je suis certaine que par les efforts conjugués des Etats d'origine et d'accueil on pourra résoudre le problème de la migration régulière.

Mardi 2 octobre 2007 à 10 heures

Crise humanitaire au Darfour

M. KYPRIANOU (Chypre) (Interprétation) prend la parole au nom du Groupe pour la Gauche unitaire européenne pour souligner que la situation, qui empire, a des causes politiques et que son règlement suppose donc des solutions politiques. Or les organisations internationales sont tentées de recourir à la force, comme le montrent la Résolution 1769 du Conseil de sécurité créant une force hybride au Darfour et les efforts de la France tendant à la création d'une force de protection des civils au Tchad et en RCA. Ces initiatives sont lourdes de danger et mettent en péril l'aide humanitaire.

On constate une nouvelle fois que les Nations Unies sont instrumentalisées par certains Etats à des fins politiques. De telles résolutions ne font que jeter de l'huile sur le feu et compromettent les efforts de paix dans la région. De plus, on profite de la faiblesse de l'Union africaine qui, si elle était dotée de ressources suffisantes, parviendrait à régler seule la question. L'aide humanitaire doit être considérablement renforcée au Darfour et toutes les parties doivent s'abstenir d'initiatives qui aggraveraient la tension.

La Gauche unitaire européenne condamne sans réserve les agressions commises à l'encontre des organisations humanitaires et en appelle au Tchad et au Soudan pour qu'ils s'engagent dans une coopération pacifique. Le Groupe souligne à nouveau que le déploiement d'une force essentiellement militaire, loin de régler la crise, aggraverait l'insécurité et les souffrances. (Applaudissements)

Discours du patriarche Alexis II de Moscou et de toutes les Russies

M. SOBKO (Fédération de Russie) (Interprétation), s'exprimant au nom du Groupe GUE, remercie le Patriarche de son action en faveur de la réunification de l'Église orthodoxe russe. Il se félicite de son combat contre l'amoralité. Dans ce contexte, quelle est sa position par rapport à des phénomènes comme l'avortement ou l'euthanasie?

Mardi 2 octobre 2007 à 15 heures

Discours de M. Kostunica, Premier ministre de la Serbie

M. KOX (Pays-Bas) (Interprétation), s'exprimant au nom du Groupe GUE, estime que l'indépendance unilatérale du Kosovo ne serait pas la bonne solution. Mais jusqu'où est prêt à aller le gouvernement serbe pour régler le problème?

La Cour européenne des Droits de l'Homme (débat d'actualité)

M. LAAKSO (Finlande) (Interprétation) rappelle que la Cour a pour mission de veiller au respect de la Convention des Droits de l'Homme dans les États membres. Elle permet aux citoyens d'introduire une requête individuelle, disposition qui ne souffre d'aucune possibilité de compromis. Il ne s'agit pas d'un droit théorique. Ce recours doit pouvoir être appliqué dans la réalité. La mission de la Cour a radicalement changé au fil du temps. Lors de sa création, le Conseil de l'Europe ne comptait que dix États membres qui avaient tous ratifié la Convention des Droits de l'Homme. La Finlande a adhéré en 1989 étant alors le vingt-troisième membre du Conseil de l'Europe. Lorsqu'on examine les affaires traitées par la Cour, on constate une mutation radicale. En 1975, seuls 466 requêtes avaient été déposées. Aujourd'hui, on compte 100 000 affaires, ce qui montre l'ampleur de la mutation.

De nombreuses propositions ont été faites pour rendre la Cour plus efficace, le groupe pour la gauche unitaire européenne estime qu'une rationalisation de la Cour est nécessaire mais qu'elle ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des citoyens. Le droit de déposer une requête individuelle doit rester au cour de la Cour car il est une des grandes forces de l'Organisation.

Le problème des ressources financières se fait également sentir. La Cour européenne défend les droits fondamentaux des citoyens de 47 États membres avec un budget ridiculement bas. Un relèvement a certes été prévu pour l'année prochaine, mais les ressources restent trop modestes et il faudra les revoir à la hausse.

Pour fonctionner correctement, la Cour doit être mieux dotée, mais on ne peut envisager que l'accroissement de ses ressources se fasse au détriment des autres missions du Conseil. (Applaudissements)

Respect des obligations et engagements de la Moldova

M. PLATVOET (Pays-Bas) (Interprétation) qui s'exprime au nom du groupe pour la Gauche unitaire européenne juge que ce rapport est optimiste pour l'avenir de la Moldova. Il est vrai que la croissance économique de ce pays constitue un élément positif et que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a diminué. Ces succès sont à mettre au crédit des autorités moldaves. Toutefois, M. Hancock a également raison d'affirmer qu'il faut voir la réalité sur le terrain. Si de nombreuses réformes sont en chantier, il reste beaucoup à faire.

L'orateur aimerait savoir s'il existe encore des obstacles à la démocratisation locale. Le rapport n'aborde pas cette question.

La Moldova est membre du Conseil de l'Europe depuis 1995. La procédure de suivi dure depuis 13 ans. Or, cette procédure ne peut s'éterniser éternellement. On confond trop souvent procédure de suivi et adhésion à l'Union européenne. L'orateur suggère que la Commission de suivi s'interroge sur les suites à donner s'il s'apparaissait que cette procédure devait se prolonger au-delà des délais raisonnables. L'orateur demande aux rapporteurs quels engagements précis doivent être remplis par les autorités moldaves pour qu'il soit mis fin à la procédure de suivi. (Applaudissements

M^me POSTOICO (Moldova) (Interprétation) remercie les rapporteurs d'avoir constaté les progrès considérables accomplis par la Moldova sur la voie des réformes démocratiques. Dans sa résolution 1465 de 2005, l'Assemblée avait salué la stabilité politique du pays et défini la liste des réformes encore nécessaires. Depuis lors, le Parlement moldave a adopté un calendrier législatif ambitieux et fait de ces réformes sa priorité absolue.

La stabilité politique demeure, l'intégration européenne progresse, les efforts tendant à trouver une solution pacifique au conflit en Transnistrie ne se démentent pas, le système judiciaire a été révisé tout comme la loi électorale, les programmes de radiodiffusion ont été améliorés, l'autonomie locale a été renforcée et le Règlement du Parlement révisé. Projets de loi et comptes rendus des débats figurent désormais sur le site de l'Assemblée nationale. Différents organismes publics ont été créés, au nombre desquels une Cour des comptes et un Conseil supérieur de la magistrature.

Cela étant, le Parlement doit encore affronter un lourd programme de travail. Il s'apprête en effet à examiner des textes relatifs aux partis politiques, à l'éducation et aux finances publiques locales, tous projets élaborés en concertation avec les experts du Conseil de l'Europe. Le gouvernement et le Parlement moldaves entendent d'autre part s'attaquer vigoureusement à la corruption. (Applaudissements)

M. LOTMAN (Estonie) (Interprétation) félicite à son tour les rapporteurs. La Moldova a accompli des progrès importants et si des obstacles demeurent sur la voie de la démocratisation, ils devraient, à en croire M^me Durrieu et M. Vareikis, pouvoir être surmontés si la politique de réforme conduite jusqu'à présent se poursuit. Demeure le problème de la Transnistrie, dont la solution ne dépend pas des autorités moldaves. Tout tient à la présence de troupes russes qui constituent, sans aucun mandat légal, une prétendue force de maintien de la paix.

Autrement dit, un pays membre du Conseil de l'Europe occupe une partie du territoire d'un autre pays membre du Conseil de l'Europe, État souverain, et l'empêche de ce fait de remplir ses obligations. Cette situation absurde doit prendre fin. C'est pourquoi l'orateur approuve le projet de résolution ainsi que l'amendement n° 7, qui demande le retrait des troupes russes du territoire moldave. (Applaudissements)

Mercredi 3 ocotobre 2007 à 10 heures

Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale
en Europe à l'ère de la mondialisation

M. JACOBSEN (Norvège) (Interprétation) s'exprime au nom de la gauche unitaire européenne et félicite les rapporteurs. Il aurait toutefois souhaité que ceux-ci approfondissent la question environnementale car la croissance économique est considérée comme une menace pour l'environnement et le changement climatique. L'exemple suédois montre qu'on obtient d'excellents résultats en redistribuant la richesse et en prenant l'environnement en compte.

L'Europe achète des produits bon marché en provenance des pays émergents et demande un accès au marché pour ses produits de haute technologie. Elle exige en outre des milliards d'euros pour subventionner ses produits agricoles. Est-il correct d'importer des produits bon marché? Qui subit ces faibles coûts: l'environnement, les enfants, les petits paysans? N'est-ce pas du dumping social? Il importe de protéger les droits des travailleurs et notamment de ceux qui viennent de s'installer en Europe. L'Europe est entrée dans la société du prêt à acheter et à jeter alors que des produits de bonne qualité sont souvent meilleurs pour l'environnement et que leur production crée aussi des emplois. En outre, pratiquer des prix décents dans le tiers-monde permettrait d'offrir un niveau de vie plus élevée à leur population.

Lorsqu'il était commissaire, M. Lamy a donné accès au marché aux pays qui respectaient les droits de l'homme. Le dernier rapport du PNUD indique que les protections à respecter tout en relançant l'économie et en diminuant la pauvreté. C'est préférable à un libre échange débridé. Il importe de donner les pouvoirs nécessaires aux Etats pour qu'ils privilégient l'ouverture des marchés sur la base du partenariat. Si l'on y ajoute une protection sociale efficace, la mondialisation pourra profiter à tous. (Applaudissements)

Discours de M. Abdulah GÜL, Président de la Turquie

M. KOX (Pays-Bas) (Interprétation) aimerait que l'ancien membre de cette l'Assemblée parlementaire qu'est M. Gül réponde clairement à la question de M. de Puig sur le respect par la Turquie des résolutions de l'APCE.

Mercredi 3 octobre 2007 à 15 heures

La régionalisation en Europe

M^me KONECNA (République tchèque) (Interprétation) s'exprime au nom du Groupe GUE, pour reconnaître que la régionalisation et l'autonomie régionale présentent des avantages. Il faut, néanmoins, que ce processus soit développé en parallèle avec une intégration accrue à l'Union européenne. Les gouvernements régionaux ne peuvent en effet assurer des actions efficaces sur tout le territoire. Il faut donc garantir le respect des politiques nationales et européennes et s'assurer de la compétence des hommes politiques régionaux. Subdiviser un pays artificiellement pour lui allouer des fonds européens est une chose, mais il faut aussi pouvoir éviter les mouvements séparatistes internes.

On sait que le sentiment national diminue dans les États où les régions connaissent un degré d'autonomie élevé. Il faut faire donc preuve de sagesse en cette matière. Un régionalisme bien compris doit mieux protéger les citoyens dans une Europe intégrée et être un instrument d'humanisme et non une source de conflits. (Applaudissements)

L'OCDE et l'économie mondiale en 2007

M^me SINISCALCHI (Italie) (Interprétation), s'exprimant au nom du groupe GUE, remarque avec satisfaction que le rapport soumis cette année par l'OCDE est plus complet que les précédents puisqu'il comprend notamment l'agenda de l'Organisation. Mais elle regrette qu'il s'attarde trop peu sur les aspects négatifs de la mondialisation, sur l'inéquitable répartition des nouvelles richesses et sur la persistance des atteintes aux droits de l'homme dans les pays à forte croissance. La croissance économique ne garantit donc ni le recul de la pauvreté, ni la justice sociale, ni l'état de droit: cela nécessite une intervention de nature politique.

Au surplus, l'oratrice souhaite que l'on cesse de présenter la protection sociale comme une charge, alors qu'elle est un élément capital du bien être des citoyens.

L'oratrice évoque les négociations de l'OMC et déplore que des pays riches les bloquent parce qu'ils veulent maintenir les subventions à leur agriculture. En revanche, les pays en voie de développement devraient avoir le droit de protéger leur économie.

L'oratrice se déclare d'accord avec M. Gurria sur la nécessité de renforcer la lutte contre la corruption. Elle rappelle qu'à l'occasion d'une audition devant une Commission du parlement italien, M. Gurria s'était déclaré partisan d'une mondialisation régulée. (Applaudissements)

M. KESKIN (Allemagne) (Interprétation), prenant la parole au nom de la commission des migrations, souligne que la régulation des flux migratoires constitue l'un des principaux défis du siècle. La pauvreté, le changement climatique, les conflits armés, les dictatures multiplient le nombre des migrants, dont la situation tragique est une honte. Nombreux sont ceux qui meurent parce qu'ils sont venus chercher un meilleur avenir. Ainsi, près de 9 000 personnes ont succombé l'an dernier aux frontières de l'Europe.

On dit la mondialisation inévitable mais il lui manque une dimension sociale, si bien que la dignité humaine est bafouée. L'année dernière déjà, l'Assemblée a mis l'accent sur l'indispensable respect des droits des migrants et recensé les mesures à prendre d'urgence à cette fin. Il convient en premier lieu de ratifier la Convention des Nations Unies relative à la protection des migrants et de leurs familles, qui a été adoptée en 2003, et de l'appliquer d'urgence.

L'orateur se félicite que le thème soit abordé au sein de l'OCDE, car plus de 15 millions d'immigrés vivent en Europe avec un statut mal défini. Ces gens qui contribuent à la création des richesses n'ont que très peu de droits sociaux et politiques. Ils devraient pouvoir être naturalisés car cela faciliterait leur intégration. Sur un plan général, on ne peut traiter de mondialisation sans accorder la place qui lui revient à la migration. (Applaudissements)

La dimension politique du budget du Conseil de l'Europe

M. KOX (Pays-Bas) (Interprétation), s'exprimant au nom du groupe GUE, constate que si même un libéral comme le rapporteur demande l'augmentation de crédits publics, c'est que la situation est vraiment grave. Les gouvernements ne veulent pas augmenter le budget de la seule organisation paneuropéenne qui travaille en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, sous prétexte que l'Union européenne peut se charger du problème. Il appartient aux membres de cette Assemblée de les relancer et d'argumenter.

Des contacts ont eu lieu avec le Parlement européen et plusieurs groupes de cette instance seraient prêts à donner leur appui. Mais c'est surtout au niveau national qu'il faut porter le débat, en exigeant que les ministres des finances en discutent avec les parlements. (Applaudissements)

Lutte contre la drogue

M. VAN HERVEN (Pays-Bas) (Interprétation), s'exprimant au nom du groupe GUE, souscrit pleinement, en tant que médecin, aux mesures de prévention, d'éducation, de traitement et de réinsertion proposés par le rapport. La politique de prévention et de traitement appliquée aux Pays-Bas a fait ses preuves. S'agissant de l'aspect financier, il faut savoir que chaque euro dépensé se traduira par d'importantes économies en frais de justice.

On sent actuellement un durcissement à l'égard des toxicomanes, alimenté par une idéologie néo-libérale qui fait de la dépendance une responsabilité purement personnelle.

On peut certes dire "c'est la faute aux toxicomanes" mais c'est oublier qu'il existe un lien entre la dépendance et la pauvreté. Les personnes sans travail, sans argent, sont plus susceptibles de consommer des drogues pour oublier leur misère. On a constaté au Pays-Bas qu'il y avait deux fois plus de fumeurs de cannabis parmi les personnes à faible niveau d'éducation que parmi les couches de population plus éduquée. Améliorer l'éducation, l'accès au travail et au logement sont les clés du problème. (Applaudissements)

Jeudi 4 octobre 2007 à 10 heures

Vers une dépénalisation de la diffamation

M^me MEULENBELT (Pays-Bas) (Interprétation), s'exprimant au nom du Groupe GUE, évoque à son tour les propos récents d'un invité de marque qui, dans cette enceinte, a comparé les homosexuels à des malades. On peut y voir une manifestation de la liberté d'expression. Mais le corollaire est la liberté de protester contre de telles déclarations.

Les journalistes ont le droit d'utiliser leur esprit critique et leur humour, mais on peut aussi souhaiter qu'ils soient de bonne foi. Quand ce n'est pas le cas, les personnes attaquées doivent avoir la possibilité de se défendre. Il faut éviter cependant des mesures de rétorsion disproportionnées.

L'oratrice se déclare d'accord avec le rapporteur pour estimer que les discours d'incitation à la haine ne sont pas de même nature que la diffamation et doivent être poursuivis pénalement. On assiste malheureusement à une recrudescence de ce genre d'attaques et il est donc à souhaiter que le Conseil de l'Europe poursuive ce débat. (Applaudissements)

(M. Mignon, Vice-Président de l'Assemblée, remplace M. van der Linden au fauteuil présidentiel).

Guerre préventive

M. KOX (Pays-Bas) (Interprétation) prend la parole au nom de la Gauche unitaire européenne. Il rappelle que, lundi, l'Assemblée a décidé de ne pas tenir la discussion selon la procédure d'urgence relative aux implications politiques du bouclier antimissile que les Etats-Unis et l'Otan proposent d'installer en Europe, dont le Bureau avait accepté le principe à son initiative. La décision a été prise démocratiquement, au motif que l'urgence, paraît-il, n'en était pas une et que la question, paraît-il, ne relèverait pas des compétences de l'Assemblée. Il y a donc une certaine ironie dans le fait de débattre de guerre préventive au moment même où cette discussion aurait dû se tenir. M. de Puig expose en effet sans mâcher ses mots tous les dangers du recours unilatéral à la guerre préventive.

On le voit, il y a tout lieu de s'inquiéter de l'installation éventuelle d'un bouclier antimissile en Pologne et en République tchèque au moment où les esprits s'échauffent face à la menace iranienne. Il va sans dire, en effet, qu'il est beaucoup plus facile de se lancer dans une guerre préventive quand on sait sa défense arrière assurée! Dans ces conditions, il est vraiment difficile de croire que la question n'aurait pas dû être traitée dans l'urgence! La Gauche unitaire européenne partage l'essentiel des points de vue exprimés dans le rapport de M. de Puig, ce qui montre que les socialistes savent faire front commun à ce sujet, même quand ils appartiennent à des groupes distincts. En réalité, la situation européenne est désastreuse, mais l'Assemblée ne veut rien savoir de ce qui se passe. Si le rapporteur admet l'idée qu'il y a un lien entre le déclenchement d'une guerre préventive et l'installation d'un bouclier antimissile à proximité de Kaliningrad, justice aura été rendue à la proposition de discussion selon la procédure d'urgence, et tout ira pour le mieux. (Applaudissements)//

M. LECOQ (France). - Monsieur le Président, mes chers collègues, la doctrine de la guerre préventive nous rappelle les étapes les plus obscures de l'humanité. Je salue la position claire du rapporteur.

La prétention de refonder la notion de guerre préventive n'est autre que la matérialisation de la politique des Etats-Unis, afin d'éroder encore un peu plus l'interdiction absolue de la menace et de l'utilisation de la force contre l'indépendance politique et la souveraineté d'autres Etats. Selon la disposition contenue dans la Charte des Nations Unies, cette interdiction est indiscutablement le pilier de la coopération internationale, du règlement pacifique des différends, de la paix et de la sécurité internationale. Cette supposée doctrine est étroitement liée au droit d'intervention qui n'est autre que la manifestation de la force brute des puissants contre les faibles.

La prétendue doctrine de guerre préventive est la construction, par les Etats-Unis, avec la complaisance de certains Etats, d'une catégorie idéologique conduisant à la déstructuration de la Charte des Nations Unies et de tout le système de sécurité collective. Il s'agit ni plus ni moins, du retour au droit d'agression, au droit de faire la guerre. C'est un nouvel instrument de consécration de la violence structurelle et de la force brute dans les relations internationales.

Au nom de cette prétendue doctrine, les Etats-Unis et certains de ses alliés européens veulent se réserver désormais le droit d'attaquer n'importe quel Etat souverain, surtout lorsqu'un gouvernement ne se plie pas à leur politique de domination impériale. La guerre préventive n'est qu'une tentative de justifier la guerre d'agression.

L'autre support idéologique - qui complète le droit d'intervention si cher à la doctrine occidentale - est la guerre contre le terrorisme. Dans les faits, celle-ci cache mal l'offensive générale contre les normes internationales, contre les normes de protection des droits humains. Les tortures systématiques à grande échelle des Irakiens par des responsables nord-américains en sont un exemple éloquent.

Pourtant, la Charte des Nations Unies interdit le recours à la force sans aucune ambiguïté. Elle précise bien dans son article 2, paragraphe 4, que «les membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies».

Certes, l'article 51 de la Charte des Nations Unies prévoit et autorise la légitime défense «dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée», mais c'est uniquement en cas d'agression armée que l'on peut invoquer la légitime défense. La guerre préventive fait donc voler en éclats la notion de légitime défense, véritable pilier du droit international.

La guerre préventive est une violation flagrante du droit international et un acte constitutif d'agression; elle est crime de droit international et contraire à la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 14 décembre 1974. La politique mise en place par les Etats-Unis et par certains alliés européens, porte un coup fatal à l'article 33 de la Charte de l'Onu selon lequel tous les Etats ont l'obligation de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.

Cette prétendue doctrine n'a rien de légal, elle est essentiellement contraire aux normes internationales et se trouve substantiellement en contradiction avec les dispositions de la Charte des Nations Unies.

Le droit politique contenu dans la Charte des Nations Unies fait l'objet d'une offensive générale afin de le détruire. Ce droit politique ainsi neutralisé, les normes du droit international économique peuvent se développer plus facilement conformément à la logique de la mondialisation, c'est-à-dire selon les voux des firmes transnationales, assistés des moyens d'Etat des Grandes Puissances.

Ces éléments sèment le désordre mondial, tandis que des peuples entiers dans le monde sont soumis aux recettes «thérapeutiques» des institutions financières internationales, aux programmes d'ajustement structurel et aux privatisations et bradage des biens publics au profit des grandes sociétés transnationales. La lecture et l'interprétation de la guerre préventive et le désordre provoqué, ne peuvent qu'être rejetés intégralement.

Les vraies causes du désordre dans le monde sont, par exemple, la non résolution pacifique des conflits, la négation au peuple sahraoui du droit à l'autodétermination de la part du Maroc ou d'autres conflits graves au Moyen-Orient et ailleurs. Et la doctrine de la guerre préventive ne fait que les aggraver.

La reconstruction d'un ordre international fondé sur le respect des droits humains, sur le respect des obligations internationales concernant la protection de l'environnement, sur le droit au développement des peuples du sud, sur l'éradication de la misère, sur le respect de la normativité internationale et de la Charte des Nations Unies, est la seule réponse possible et non la guerre préventive à l'ordre antidémocratique imposé aux peuples.

Tel serait le sens de la réforme des Nations Unies que nous réclamons de nos voux (Applaudissements.)

Jeudi 4 octobre 2007 à 15 heures

Discours du prochain Président de l'Assemblée parlementaire asiatique

M. KOX (Pays-Bas) (Interprétation) déclare préférer voir dans cette Assemblée le Président du Parlement d'Indonésie, qui est une grande démocratie, que le Président du Parlement iranien qui est soumis à un régime dictatorial. Il demande à M. Laksono quelles répercussions ont les activités de l'APA en faveur de la démocratie sur les États membres soumis à un régime dictatorial.

Prostitution: Quelle attitude adopter?

M^me MEULENBELT (Pays-Bas) (Interprétation) s'exprime au nom de la Gauche unitaire européenne. En dépit de recherches approfondies, elle n'a trouvé aucune statistique portant sur le nombre d'hommes qui recourent aux services des prostituées. Sur ces dernières en revanche, les statistiques abondent. Au risque de paraître impolie, l'oratrice posera donc une question iconoclaste: à supposer qu'un homme sur deux ait, une fois dans sa vie, au moins, payé une femme en échange de services sexuels, combien d'hommes dans l'Assemblée ont eu cette expérience? Jamais M^me Meulenbelt n'a non plus entendu un homme évoquer devant elle l'heure délicieuse qu'il aurait passée la veille avec une prostituée, comme il pourrait le faire de l'heure délicieuse passée à table dans un excellent restaurant. Ces considérations paraissent-elles déplacées? C'est qu'aucun homme n'est fier d'avoir passé un moment avec une prostituée, ni même disposé à en parler, parce que la profession est encore stigmatisée.

L'oratrice félicite le rapporteur de sa grande sensibilité à la cause des femmes. Elle souligne que si l'on souhaite lutter efficacement contre la prostitution forcée, il faut s'attaquer à l'ensemble de la chaîne, depuis les criminels qui alimentent la traite des êtres humains jusqu'aux clients, sans oublier les proxénètes. Il importe, comme le dit le rapporteur, de protéger les prostituées et de respecter leurs droits. (Applaudissements)

M. PLATVOET (Pays-Bas) rapporteur (Interprétation) a été interrogé sur le contenu de son rapport lors d'une conférence sur les personnes marginalisées à Sofia. Il a pu constater que l'approche qu'il a suivie était largement approuvée. Les États membres devraient mettre au point une politique en matière de prostitution. Les droits de l'homme sont universels.

La prostitution forcée et la prostitution enfantine ne peuvent faire l'objet d'aucune tolérance. S'agissant de la prostitution volontaire, les attitudes adoptées par les États membres du Conseil de l'Europe sont très variées, puisque l'on distingue trois approches: prohibitionniste, réglementariste et abolitionniste. Quant à la Suède, elle a récemment inventé une approche qualifiée de «néo-abolitionniste»

Le problème est que les pays abolitionnistes ont trop souvent une politique du «deux poids, deux mesures» en ce qu'ils interdisent et sanctionnent l'offre mais pas la demande. De telles politiques ont pour conséquence collatérale de rendre l'accès aux soins médicaux plus difficiles aux prostituées. On constate aussi, bien souvent, une approche sexiste de la part des décideurs et de nombreux abus de pouvoir.

Le Conseil de l'Europe doit plaider en faveur d'une politique explicite à l'égard de la prostitution adulte volontaire, tendant au respect des droits des prostitués, sans attitude moraliste. Ce qu'il faut, c'est éviter les discriminations et les mesures réglementaires qui poussent les prostituées à la clandestinité. Leur vulnérabilité s'en trouve évidemment accrue, car elles sont alors entièrement entre les mains de proxénètes et doivent affronter des clients qui peuvent les contraindre à des pratiques dangereuses.

Aborder la question de la prostitution du point de vue des droits de l'homme, c'est mettre fin à la criminalisation des prostituées mais aussi lutter contre les causes premières de la prostitution que sont la misère, la guerre et l'absence d'éducation. Ce dont il s'agit dans le rapport, ce n'est pas de plaider en faveur de la prostitution, mais de demander aux États membres de traiter dignement les travailleurs du sexe. Tel est l'objet du projet de résolution. (Applaudissements)

M. PLATVOET (Pays-Bas) rapporteur (Interprétation) remercie ses collègues et constate que beaucoup d'entre eux ont adopté une position ferme. Il remercie M^me Nakashidzé qui l'a félicité pour son courage. L'honnêteté l'oblige à dire qu'il n'a pas eu besoin d'un grand courage pour aborder cette problématique après avoir été membre du conseil municipal de la ville d'Amsterdam pendant de nombreuses années. (Sourires)

M. Gruber a constaté que le quartier chaud d'Amsterdam avait été nettoyé. En réalité, quelques bâtiments appartenant à des organisations criminelles et où des prostituées étaient en vitrines, ont été démantelés. On a construit à la place des logements sociaux. N'est-ce pas une bonne idée?

Différents intervenants ont rappelé que la ligne entre prostitution forcée et prostitution volontaire était parfois difficile à distinguer. Plusieurs oratrices ont ainsi souligné que la prostitution volontaire est souvent imposée aux femmes par les circonstances. Si l'on veut être tout à fait honnête, il faut reconnaître que beaucoup de professions sont difficiles. La personne qui exerce un travail répétitif en usine a-t-elle plus le choix que la prostituée? Plusieurs oratrices ont aussi souhaité que les États membres adoptent des politiques afin de donner aux victimes des moyens d'action à l'égard des criminels et des proxénètes.

Certains orateurs ont aussi souligné l'aspect économique de la prostitution. C'est une réalité à laquelle le rapporteur ne s'est pas vraiment intéressé. Son but a été essentiellement d'empêcher la prostitution de devenir encore plus clandestine qu'elle ne l'est. L'important est d'avoir la discussion la plus ouverte possible pour prendre des mesures efficaces. (Applaudissements)

Les dangers du créationnisme dans l'éducation

M. ROSSI (Saint-Marin) (Interprétation) prend la parole au nom de la gauche unitaire européenne. Les attentats du 11 septembre 2001 ont créé des incertitudes qui sont elles-mêmes à l'origine de réactions irrationnelles. La volonté d'imposer la théorie du créationnisme, sous toutes ses formes, y compris celles du «dessein intelligent», s'inscrit dans ce cadre. Ces attaques en règle contre le darwinisme ont lieu partout dans le monde, y compris en Europe. En Italie, par exemple, Silvio Berlusconi a tenté de retirer l'enseignement de la théorie de l'évolution des programmes scolaires, pour lui substituer l'enseignement du créationnisme.

Le problème vient de ce qu'il ne s'agit pas, en ce cas, d'enseigner une théorie résultant de connaissances scientifiques nouvelles, mais de promouvoir le créationnisme pour des raisons politiques. A titre personnel, M. Rossi juge la théorie créationniste très douteuse mais il estime aussi qu'il ne lui revient pas de se prononcer -c'est aux scientifiques de le faire et il n'a pas le sentiment que les scientifiques veuillent en revenir à l'obscurantisme.

La gauche unitaire européenne est favorable au rapport et au projet de résolution, mais il s'inquiète que ce dernier puisse être considéré comme une réaction épidermique. Ce qui est dit est juste, mais il faut l'exprimer avec tout le tact nécessaire pour respecter la sensibilité de ceux qui défendent avec bonne foi d'autres croyances, dans une volonté de dialogue interculturel et interreligieux.

M. Rossi croit savoir que de nombreux parlementaires provenant de pays majoritairement catholiques ont reçu, comme lui, un courrier de la commission épiscopale leur demandant de voter contre le projet de résolution. Quelle est la légitimité d'un tel message, qui démontre une nervosité bien peu compatible avec un débat serein? Une telle réaction des autorités catholiques n'est pas de nature à faciliter la discussion. Pour que le créationnisme soit enseigné à l'école, il faudrait avoir prouvé la validité scientifique de cette théorie. Il faut tendre, dans tous les cas, à un débat apaisé, exempt de positions idéologiques ou religieuses. (Applaudissements).