Discours session septembre-octobre 2008
Discours
de M. Jorge Sampaio, Haut représentant des Nations Unies pour l’Alliance des
civilisations
M.
KOX (Pays-Bas) (Interprétation). – L’aggravation éventuelle de la
crise financière, qui pourrait devenir une crise économique planétaire, dont
souffriraient particulièrement les plus pauvres, ne risque-t-elle pas de
menacer le dialogue entre les civilisations ?
LE PRÉSIDENT. – La parole est à M.
le Haut représentant.
M.
SAMPAIO (Interprétation). – La crise économique entraîne évidemment une crise
sociale, qui accroît les phénomènes d’exclusion et qui rend la compréhension
mutuelle des différences plus difficile. On peut penser beaucoup de choses de
la crise actuelle, mais ce qui est certain, c’est que le dialogue et la défense
des droits économiques et sociaux demandent de la stabilité. En temps de crise,
le dialogue est plus délicat, car chacun pense avant tout à sa survie.
Discours
de M. Jorge PIZARRO, Président du Parlement latino-américain
M.
JACOBSEN (Norvège) (Interprétation). – Dans les dernières années,
une grande vague démocratique a touché tous les pays d’Amérique latine, l’un
après l’autre. Comment les différentes assemblées contribuent-elle à
l’instauration d’un véritable processus démocratique dans leurs pays ?
LE PRÉSIDENT
(Interprétation). – La parole est à M. le Président du Parlement
latino-américain.
M.
PIZARRO – Dans les décennies 70 et 80, en Amérique latine les crises
politiques étaient réglées par les militaires qui par la force imposaient une
dictature. Maintenant elles sont résolues grâce à des solutions démocratiques,
en tenant compte de la volonté souveraine des peuples. C’est, en Amérique
latine, un changement profond, qui se répercute dans les constitutions. En
Equateur hier, il y a eu un vote à bulletins secrets, dans des conditions où la
population a été éclairée : on a compté 60 % de votants ; c’est
un changement structurel profond.
Quelle responsabilité incombe aux
parlementaires ?
Notre grande responsabilité, c’est
l’efficacité quand nous prenons des décisions, pour relever les grands défis de
nos pays. Quels sont ces défis ? La pauvreté, la discrimination sociale,
ethnique ou religieuse, les manques quantitatif et qualitatif pour l’éducation
pour la jeunesse. N’oublions pas que sans une bonne éducation, il n’y a pas
d’égalité pour l’épanouissement des jeunes. Le fossé entre les nantis et les
pauvres est si profond qu’il ne pourra être comblé sans l’éducation. Il faut
que nous soyons efficaces et que nous réagissions dans l’urgence aux problèmes
de nos pays. Ce n’est pas simple.
En Amérique latine très souvent, les
leaders politiques ont pêché par corruption, par inefficacité, par manque de
suivi, par amour du pouvoir pour le pouvoir - et non du pouvoir au service des
citoyens. Les parlements peuvent jouer un rôle important pour une meilleure
répartition des revenus, pour mieux orienter les sociétés et pour diriger les
moyens financiers vers ceux qui en ont le plus besoin.
Rapport
d’activités du Bureau de l’Assemblée et de
M. MELNIKOV (Fédération de Russie)
(Interprétation). – Je suis bien entendu très éprouvé par les
événements qui se déroulent en Ossétie du Sud, en Géorgie et en Russie dont
l’Assemblée reparlera cette semaine.
Je voudrais
aujourd’hui appeler l’attention des membres de l’Assemblée sur l’appel lancé
par des intellectuels cubains pour venir en aide aux sinistrés des ouragans
Gustav et Ike qui ont causé, sur l’île, des dégâts pour un montant de
cinq milliards de dollars. De nombreux États, des organisations
intergouvernementales, des ONG ont réagi en envoyant une aide humanitaire
d’urgence. Les députés du Conseil de l’Europe, organisme qui défend les droits
de l’homme et les libertés individuelles, doivent à leur tour lancer un appel
pour aider le peuple cubain. C’est une simple question humanitaire, sans aucune
intervention politique.
L’Assemblée a
discuté à plusieurs reprises du blocus économique qui continue à être imposé
par les États-Unis à un État indépendant, de cette discrimination dont Cuba
fait l’objet et a déjà demandé l’abrogation de la loi Helms-Burton. Le
gouvernement américain s’était montré disposé à apporter une aide humanitaire à
Cuba, mais non sans imposer certaines exigences. Les dirigeants cubains ont
refusé cette aide, estimant qu’il n’y avait pas lieu de mendier auprès d’un
pays qui leur impose, depuis cinquante ans, un blocus cruel. La plus belle
aide que les États-Unis pourraient apporter à Cuba serait la suppression ou, à
tout le moins, la suspension de la loi Helms-Burton. En vertu de sa tradition
démocratique, l’Assemblée parlementaire devrait insister pour que les
États-Unis acceptent d’atténuer les dispositions de cette loi ainsi que les
sanctions économiques qui sont imposées à Cuba. L’Assemblée parlementaire
apporterait ainsi son soutien moral aux Cubains et contribuerait à renforcer le
prestige de toute l’Organisation. (Applaudissements)
Débat
selon la procédure d’urgence : les conséquences de la guerre entre la
Géorgie et la Russie
M. KOX (Pays-Bas)
(Interprétation). – Au mois d’août, les relations entre la Géorgie et
la Russie sont devenues apocalyptiques. Des milliers de personnes ont été
terrifiées, ont perdu leurs biens, ont pris la fuite. Il faut peu pour que la
vie de milliers de personnes soit ruinée.
Les politiques
auraient pu être plus sages, car il s’agissait d’éviter la guerre. La Géorgie,
dit-on, a lancé le pilonnage ; la Russie est ensuite intervenue
militairement au prétexte de protéger ses citoyens russes et ossètes.
L’argument paraît pertinent, mais, lorsque l’on voit l’horreur des événements,
l’argumentaire tombe.
Les politiques
rencontrés à Tbilissi et à Moscou déclarent ne pas être responsables et disent
avoir agi dans l’intérêt de leur population. Quel cynisme ! La guerre est
toujours la marque de l’échec des politiques, surtout lorsque les Etats sont
membres du Conseil de l’Europe. Voilà pourquoi nous sommes favorables à une
enquête indépendante avec la participation des parlementaires des Etats membres.
Elle devra déterminer ce qui s’est passé, mais également dégager le rôle des
organisations internationales, leur participation et leur responsabilité, dans
la mesure où elles n’ont pu empêcher cette guerre. Je citerai également le rôle
de l’Union européenne et celui des États-Unis qui ont assuré le transport
d’armes vers la Géorgie.
La Russie et la
Géorgie doivent trouver une solution. Parallèlement, nous devons aider les
victimes de cette guerre et permettre le retour en sécurité de toutes les
personnes. Il faut ensuite demander à l’ensemble des parties de restaurer
pleinement la primauté du droit, de respecter le droit international, les
droits de l’homme et la démocratie. (Applaudissements)
M. ZIUGANOV (Fédération de Russie)
(Interprétation). – La guerre dont nous parlons est la cinquième dans
le Caucase. Elle a été déclenchée par Saakashvili contre la Russie et a
commencé par l’attaque de soldats russes de la force de maintien de la paix.
Des écoles ont alors été détruites. Il ne s’agit pas seulement d’un
crime : il s’agit d’un crime imprescriptible. Qui a préparé cette
opération ? Trois généraux américains, qui en avaient déjà mené de
semblables dans d’autres pays, et des conseillers qui ont aidé l’armée
géorgienne. Pendant ce temps, l’Europe, qui a pourtant connu deux guerres
mondiales, observait tranquillement ce qui se préparait.
Les Américains
ont menti et ils essaient de mettre la Russie en porte-à-faux par rapport à
l’Europe. Les parlementaires européens ne doivent pas tomber dans ce
piège ; ils doivent considérer la réalité des faits en s’en tenant aux
preuves. Les Russes souhaitent une normalisation de la situation dans le
Caucase et sont favorables à une enquête juste. Les parlementaires européens
doivent clairement s’ériger contre la guerre et dire à Saakasvili qu’il porte
la responsabilité de l’avoir déclenchée. (Applaudissements)
Discours
de M. Demetris CHRISTOFIAS, Président de
M. KOX (Pays-Bas)
(Interprétation). – Monsieur Christofias, vous êtes un homme
courageux. Quand vous dites que vous ne pouvez vous payer le luxe d’un échec
dans vos tentatives de réunification, vous le démontrez.
Dites-nous, ce
que nous pourrions faire en tant que parlementaires du Conseil de l’Europe pour
vous aider à avancer sur la voie de la réunification de Chypre, ce que nous ne
devons pas faire, ce qui serait maladroit de notre part et vous mettrait des
bâtons dans les roues.
LE PRÉSIDENT. – La
parole est à M. le Président de la République de Chypre.
M. CHRISTOFIAS
(Interprétation). – Sur la base des principes du Conseil de l’Europe,
dans le respect de la Convention européenne des droits de l’homme et des
principes des Nations Unies et du droit international, si pour préserver divers
intérêts et en contradiction avec ces principes, certains pensaient jouer
plutôt le jeu de certaines entités, ce serait tout à fait contre-productif.
Je tiens
absolument à ce que l’île soit réunifiée, mais je n’accepterai jamais qu’il y
ait deux Etats à Chypre. Je demande que l’on suive les principes. M. Talat
doit comprendre qu’il existe des principes de base de droit international et
des valeurs de l’Europe unie que nous devons tous respecter, lui comme moi.
C’est ainsi que nous pourrons ouvrir un nouveau chapitre pour l’île de Chypre.
Discours
de M. Haris SILAJDZIC, Président de la Présidence de Bosnie-Herzégovine
M. JACOBSEN (Norvège)
(Interprétation). – Les accords de Dayton étaient utiles pour faire
cesser la guerre mais, fondés sur un compromis ethnique, ils n’ont pas permis
d’améliorer l’efficacité de la prise de décisions. Selon vous, quelle forme
devrait revêtir un nouveau texte capable de renforcer les structures
étatiques ?
LE
PRÉSIDENT. – La parole est à M. le Président de la présidence de
Bosnie-Herzégovine.
M. SILAJDZIČ
(Interprétation). – Si je n’ai jamais été partisan d’un État
centralisé à l’excès, je considère néanmoins que nous devons renforcer nos
institutions, lesquelles sont actuellement en Bosnie-Herzégovine une structure
inefficace.
Le système
actuel nous empêche de prendre des décisions importantes sur des sujets essentiels,
notamment en matière économique. Vous le savez, la Bosnie-Herzégovine est un
pays riche en ressources humaines et en ressources naturelles. A une période où
la demande énergétique est très importante, l’énergie électrique que nous
produisons est potentiellement exportable à 63 %. Nous pourrions
contribuer au bien-être de l’Europe, mais nous n’utilisons pas cette
possibilité faute de capacités de planification et de volonté politique. Il en
va de même pour d’autres secteurs d’activité, comme les infrastructures.
Sans vouloir
restreindre le droit de chacun à affirmer son origine – croate, serbe, ou
bosniaque –, et ses intérêts vitaux, la meilleure solution consisterait à
structurer la Bosnie-Herzégovine en zones économiques. Établir des relations entre
ces régions et les régions voisines et avec l’ensemble de l’Europe donnerait un
nouvel élan à notre économie. Je suis persuadé que ce point de vue est partagé
par un grand nombre de citoyens de mon pays.
Respect
des obligations et des engagements de la Bosnie-Herzégovine
M. JACOBSEN (Norvège) (Interprétation). – Le
Groupe de la gauche unie européenne se félicite du fait que le rapport insiste
sur la nécessité d’une réforme institutionnelle profonde en
Bosnie - Herzégovine. La rhétorique nationaliste gagne du terrain, ce
qui ne laisse augurer rien de bon pour l’avenir de la Bosnie-Herzégovine.
Nous sommes à
une époque où tout le monde en Bosnie-Herzégovine doit tenir compte du fait
qu’il faut véritablement chercher ce qui peut unir la Bosnie-Herzégovine. Seule
une réforme constitutionnelle permettra de faire en sorte que le pays puisse
faire face aux difficultés économiques et rectifier le tir en matière politique
et administrative.
Les réformes
sont nécessaires pour l’État lui-même et pour réduire progressivement la
présence internationale en Bosnie-Herzégovine. Il faudra ensuite que la
Bosnie-Herzégovine soit dirigée par ses propres citoyens, que les minorités
évitent de bloquer ces nouvelles réformes et qu’elles perçoivent bien qu’elles
ont elles-mêmes tout à gagner à ce processus.
La
Bosnie-Herzégovine demande de l’aide. Aidons ce pays à mettre en place ses
nouvelles réformes ! (Applaudissements)
Situation
à Chypre
M. LAAKSO (Finlande)
(Interprétation). – Monsieur le président, notre rapporteur parlait,
très justement, de la nouvelle situation politique à Chypre. Encore eût-il
fallu expliquer en quoi la situation est inédite. Deux représentants politiques
incarnent cette nouveauté et, parfois, la personnalité des acteurs joue un rôle
important dans l’histoire. En tout cas, pour la première fois depuis longtemps,
on entrevoit la possibilité d’avancer grâce à ces deux personnalités. Nous
savons que le Président Christofias s’est consacré toute sa vie à la
réunification de sa république. Il a fait un excellent discours devant nous,
dans lequel il a répété ce qu’il avait déjà proposé à la communauté
internationale à l’Onu la semaine dernière. M. Talat est aussi connu pour
son attitude constructive.
Je dois avouer
avoir été un peu déçu par l’intervention de M. Hörster. Je pensais qu’il
allait réagir dès ce matin aux initiatives proposées hier par le Président
Christofias. J’espère, que, très rapidement, il pourra reprendre ces bonnes
propositions.
La situation
est nouvelle à Chypre, parce qu’il y a désormais une volonté réelle de trouver
un règlement et de mettre un terme à la partition de l’île, qui dure depuis
1974, et à l’occupation de la partie nord de l’île. Puis, il y a aussi une
nouvelle situation en Turquie. Nous savons que de nombreux milieux turcs sont
hostiles à la réunification de Chypre. Il existe notamment dans l’armée turque
de très fortes réserves à cet égard. Les dirigeants turcs doivent se montrer
courageux dans cette affaire, comme ils l’ont été, par exemple, vis-à-vis de
l’Arménie.
La Turquie doit
jouer un rôle constructif dans les négociations en cours, mais, bien sûr, c’est
aux Chypriotes eux-mêmes de trouver la solution. Je ne crois pas que la
communauté internationale ait à participer activement aux négociations. Bien
entendu, tout doit s’inscrire dans le cadre des résolutions de Conseil de
sécurité de l’Onu mais, en dernier ressort, c’est aux Chypriotes qu’il
appartiendra de s’entendre. (Applaudissements)
L’OCDE
et l’économie mondiale (Doc. 11687)
M. ELZINGA (Pays-Bas) (Interprétation). – Lorsque
j’ai lu le premier projet de rapport rédigé au mois de juillet, j’ai eu le
sentiment qu’il remontait à des siècles. Manifestement on ne s’était pas penché
sur le caractère précaire de notre système financier, devenu depuis douloureusement
évident. En commission nous en avons discuté d’où ce rapport nettement plus à
jour.
Que faut-il
penser des grandes séries de nationalisation aux États-Unis ? Les
dirigeants du monde et les commentateurs des journaux ont parlé de la fin du
consensus de Washington, de la fin de l’idéologie néolibérale, de l’échec de la
haute finance et même de l’effondrement du capitalisme des actionnaires. Est-ce
que M. Gurría est d’accord pour reconnaître que le système est en crise ?
Il est temps
que les politiciens socialistes arrêtent de se vanter d’avoir eu raison avant
les autres. C’est le moment de trouver des solutions à une crise systémique.
Les banquiers et les riches ont profité du système mais les retraités, les
contribuables vont payer la facture.
Les bonus
versés aux dirigeants sont inacceptables. Il faut s’occuper de la valeur
des actions. Le moment est venu de trouver un bon équilibre entre les
objectifs du marché et ceux des individus. Peut-être faut-il un New Deal ou un
nouveau Bretton Woods ? Il faut des marchés financiers qui s’autorégulent
pour que cela ne se reproduise plus. Il est important que l’on renfloue le
système financier, mais aussi que l’on retrouve le contrôle démocratique sur ce
secteur.
Les pertes des
banques ne doivent pas entraîner des pertes pour les contribuables et les
épargnants. Les marchés financiers doivent être réformés. Il est temps que les
gouvernements prennent leurs responsabilités. J’espère que l’OCDE avancera de
nouvelles recommandations compte tenu des ajustements structurels nécessaires.
Je serai heureux d’entendre le point de vue de M. Gurría.
Ma dernière
remarque a trait aux lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises
multinationales. M. Gurría est-il d’accord si l’on affirme que les banques de
Wall Street ont montré très clairement qu’elles n’avaient pas le sens des
responsabilités en matière sociale ? (Applaudissements)
Réexamen
des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons
substantielles
M.
KOX (Pays-Bas) (Interprétation). − Le Groupe GUE
soutient le rapport, le projet de résolution ainsi que le travail réalisé par
les rapporteurs si rapidement et sous tant de pression. Les amendements déposés
par la commission du Règlement ne posent aucun problème. Il n’en va pas de même
pour les autres amendements présentés.
Je ne reviendrai pas sur le conflit
dont nous traiterons demain. La commission ad hoc souhaitait qu’il ne
soit pas traité des pouvoirs de façon déséquilibrée comme l’a indiqué le
président Eörsi à la délégation russe. On pensait pouvoir retirer cette demande
de réexamen des pouvoirs si la délégation russe ne contestait pas les pouvoirs
de la délégation géorgienne, mais cette procédure s’est révélée formellement
impossible et il conviendrait sans doute de revoir le Règlement à cet égard. Ce
débat ne résulte donc que de l’impossibilité formelle d’annuler la demande.
En fait, les signataires auraient
plutôt dû demander un débat de fond. On peut d’ailleurs s’interroger sur le
bien fondé de la signature du co-rapporteur et du président de la commission des
questions politiques, par ailleurs membres de la commission ad hoc.
La politique ressemble souvent à un jeu
mais, ici, trop de choses sont mises en jeu. C’est demain qu’il faudra examiner
les amendements. (Applaudissements)
Débat
selon la procédure d’urgence : Les conséquences de la guerre entre la
Géorgie et la Russie
M. KOX (Pays-Bas)
(Interprétation). – Le Groupe de la Gauche unie européenne appuie le
projet de résolution et de recommandation de la commission de suivi, même si
elle aurait dû être un peu plus objective dans ses conclusions. Premièrement,
la Géorgie a engagé cette guerre ; deuxièmement, la Russie a réagi de
façon disproportionnée ; troisièmement, il y a des violations des droits
de l’homme.
Ni la Géorgie,
ni la Russie, ni l’Ossétie du Sud n’ont recherché de solutions pacifiques. On a
assisté à des violations des droits de l’homme et du droit international entre
deux pays membres du Conseil de l’Europe. Il faut donc engager une enquête internationale
replaçant les faits dans leur contexte afin de trouver la vérité, essentielle à
la réconciliation. Pour cela, il faut la coopération de la Russie et de la
Géorgie ainsi que d’autres pays, en particulier certains membres de l’Otan qui
ont armé la Géorgie. Les États-Unis ont entraîné l’armée géorgienne, la
préparant pour cette guerre horrible.
Il faut
restaurer l’ordre dans la zone de guerre, garantir les droits de l’homme pour
les personnes vivant dans la zone tampon et mettre sur pied une enquête
internationale.
J’appuie la
proposition de créer un système d’alerte précoce en Europe. Nous vivons des
temps dangereux et nous devons établir de nouvelles règles pour la sécurité
internationale au lieu de continuer à vivre sur le modèle de la guerre froide.
La Russie et la
Géorgie sont membres du Conseil de l’Europe, nous ne pouvons accepter un
conflit entre eux. Je leur demande instamment de tout faire pour restaurer leur
crédibilité au lieu de nier leurs responsabilités respectives. Je vous en
supplie, chers collègues, trouvez la voie de la coopération, abandonnez celle
de la confrontation ! Le XXIe siècle ne sera pas le siècle de
ceux qui font la guerre, mais celui de ceux qui cherchent la réconciliation. ((Applaudissements.)
M. MELNIKOV (Fédération de Russie) (Interprétation). – Monsieur
le président, chers collègues, l’agression de la Géorgie contre l’Ossétie du
Sud ne doit rien au hasard. Les parlementaires russes l’avaient annoncée à
maintes reprises. Ils vous avaient prévenus. Ils avaient envoyé ici même à
l’Assemblée parlementaire des avertissements en disant que l’on entendait
à Tbilissi des déclarations belliqueuses et parfois ouvertement agressives, que
la Géorgie était prête à prendre des mesures vigoureuses pour régler de manière
unilatérale les conflits entre la Géorgie et l’Ossétie du Sud, entre la Géorgie
et l’Abkhazie.
Pouvait-il en
être autrement alors que, depuis quatre ans
Notre collègue
allemand, M. Cohn Bendit, avait raison lorsque, lors d’une session récente du
Parlement européen, il a indiqué que les autorités géorgiennes avaient violé
les accords passés avec Bruxelles et consacreraient à leurs besoins militaires
40% des ressources financières allouées par l’Union européenne.
Je rappelle
aussi l’appel lancé par le représentant de la gauche unie européenne, M.
Wurtz, qui a insisté sur le fait que, avant de verser une nouvelle aide
financière à la Géorgie, l’Union européenne devait exiger de Tbilissi la
signature d’un traité de paix.
C’est pourquoi
je ne peux comprendre l’aveuglement délibéré de certains collègues. Les
Abkhazes, les Ossètes, les Grecs, les Juifs se souviennent bien des appels
lancés par le premier Président de la Géorgie indépendante, M. Gamsakhourdia
qui disaient : « La Géorgie aux Géorgiens ! » « Nous
allons balayer hors de la Géorgie tous ces déchets ! » N’est-ce pas
la référence à un véritable génocide ethnique ?
Je m’interroge
sur la logique curieuse de ceux qui critiquent la Russie pour l’aide qu’elle a
apportée à l’Ossétie du Sud. Si la Russie n’était pas intervenue, qu’auraient
pensé de ces meurtres à Tskhinvali les habitants d’Ossétie du Nord ?
Qu’auraient pensé les habitants des Républiques musulmanes de Russie des
événements en Abkhazie ?
Récemment s’est
déroulée à Tel Aviv une réunion du Congrès mondial des communautés juives
russophones. Un groupe de travail s’est rendu en Ossétie du Sud. On souligne
dans les conclusions du rapport qu’assez de preuves sont réunies concernant des
crimes de guerre commis par l’armée régulière de la Géorgie à l’encontre des
populations civiles. Je cite : « Le meurtre délibéré de civils avec
une cruauté particulière pour faire place nette et s’emparer de territoires ne
saurait demeurer impuni ».
Nous devrions
nous accorder sur cette évaluation. (Applaudissements)
M. MARMAZOV (Ukraine) (Interprétation). –
Mes chers collègues, je vais poser une question : imaginez qu’un État
américain, une province d’Espagne ou du Québec veuillent être membres d’un État
fédéral et que, du jour au lendemain, on ait attaqué et détruit la
capitale comme ce fut le cas à Tskinvali. Quelle aurait été l’attitude des
États-Unis, de la France et des autres pays si, à l’instigation du chef d’un
État voisin, des centaines de personnes se voyaient attaquer à l’artillerie
avec des bombes à sous-munitions ?
Devait-on
encourager, naguère, l’attaque contre la Serbie, puis le Président Saakachvili
dans ses actions ? Pourquoi ne peut-on accepter que la Russie vienne en
aide à l’Ossétie du sud ? Ce qui a été permis aux États-Unis, à l’Union
européenne dans le cas de la Serbie ne serait pas permis à la Russie ? Comment
pouvons-nous créer une Europe qui soit une Europe de valeurs communes et de
civilisations communes ? Catherine II a dit que la Russie n’était pas un
pays, mais un univers. J’ajoute qu’il faut apprendre à la respecter comme il
faut respecter la civilisation occidentale et euro-atlantique. Il faut
reconnaître son droit à l’autodéfense quand ses citoyens sont attaqués.
Il n’y a pas de
fondement international du droit dans le monde qui préside à la solution de
conflits transfrontaliers. Avant, il était possible d’user de l’autorité des
Nations Unies, mais la politique de cette organisation et de ses amis
occidentaux a rendu caduc ce fondement de droit, ce qui donne une base aux
espérances des mouvements séparatistes de par le monde. Voilà pourquoi le
Conseil de l’Europe doit avoir le courage de reconnaître les erreurs qu’il a
commises.
L’Europe doit
revenir à la question de la justification de la reconnaissance de la
déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo. Ce n’est qu’ensuite que nous
pourrons fonder plus efficacement et justifier nos actions lorsqu’il s’agit de
prévenir les intérêts interethniques. (Applaudissements)
M. LOTMAN (Estonie)
(Interprétation). – Il est clair que la Russie fut l’agresseur en
envahissant son voisin. Après l’affaire de la Tchétchénie, la Russie n’a pas
vocation à se poser en sauveur du droit international. Le plan de paix et le
projet de résolution qui nous sont soumis doivent être pleinement mis en œuvre,
mais cela ne peut être qu’un premier pas.
Le pas suivant
consiste à modifier la composition des forces de paix. La Russie, qui a été en
guerre contre la Géorgie, n’est plus crédible en tant qu’armée de maintien de
la paix. C’est pourquoi l’armée russe doit quitter le territoire de la Géorgie.
La communauté internationale doit mettre en place une nouvelle force de
maintien de la paix qui soit véritablement neutre et en mesure de garantir le
respect des droits de l’homme partout en Géorgie, y compris dans les régions
rebelles.
Ce serait une
première base pour l’établissement de la paix future qui reste un objectif
lointain. Celui-ci ne pourra être atteint que grâce à la négociation entre les
autorités de la Géorgie et les représentants des peuples abkhazes et ossètes,
sans intervention de tierce partie. C’est aux Géorgiens, aux Abkhazes et aux
Ossètes de décider de leur avenir. (Applaudissements)
Discours
de M. Fredrik REINFELDT, Premier ministre de la Suède
M. KOX (Pays-Bas)
(Interprétation). – Le gouvernement suédois a décidé de ne pas
envoyer devant l’Assemblée à la présente session M. Carl Bildt, attendu à
Moscou. Que faut-il en penser ?
Ma deuxième
question porte sur le cas d’Ahmed Agiza et Mohammed Al-zari qui ont été
victimes de transfèrements. Pouvez-vous nous dire, vous qui représentez un pays
respectueux des droits de l’homme, ce qui leur est arrivé ?
LE
PRÉSIDENT. – La parole est à M. le Premier ministre de la Suède.
M. REINFELDT (Interprétation). – Je
réponds tout d’abord à votre deuxième question.
Il y a quelques
semaines, la justice a décidé que 3 millions de couronnes devaient être versés
à titre de dommages, mais, pour l’instant, rien n’a été décidé.
Je peux par
ailleurs vous assurer que notre ministre des Affaires étrangères, M. Bildt,
prend très au sérieux le travail du Comité des Ministres. Mon gouvernement a
dressé une liste de priorités à la suite du sommet de Varsovie et nous
escomptons des résultats concrets. En sa qualité de Président du Comité des
Ministres, M. Bildt a contribué au succès de votre session de juin et a eu de
nombreux échanges avec l’Assemblée. Il a par ailleurs réagi aux événements
survenus entre la Géorgie et la Russie en insistant sur la nécessité d’un
cessez-le-feu et d’un règlement pacifique du conflit. Il a préconisé des
mesures humanitaires et s’est rendu à Moscou. Il a pris en outre l’initiative
de réunions informelles telles que celle de New York, qui ont permis d’informer
les États membres et de faire le point.
Néanmoins en
tant que ministre des Affaires étrangères de la Suède, M. Bildt a d’autres
obligations de haut niveau qui l’ont empêché d’être parmi vous pour cette
session. Un rapport intégral vous a néanmoins été présenté et d’autres
ministres sont venus.
Débat
selon la procédure d’urgence : Les conséquences de la guerre entre la
Géorgie et la Russie (suite)
Mme KONEČNÁ (République
Tchèque) (Interprétation). – En tant que représentante de la
République tchèque, permettez-moi de m’inscrire en faux contre la comparaison
faite fréquemment entre la situation actuelle en Géorgie et celle du
21 août 1968, date à laquelle les troupes des pays membres du Pacte
de Varsovie ont envahi notre République. Je trouve que cette comparaison est un
affront fait à l’héritage du Printemps de Prague. La République tchèque en 1968
n’a attaqué personne, n’a envahi aucune province séparatiste ni aucun territoire.
Par ailleurs, le sort des représentants de notre pays, dénué de toute tendance
nationaliste, était nettement moins enviable que celui des dirigeants actuels
de la Géorgie.
Afin d’éviter
ce type de malentendus, le Parti communiste de Bohème Moravie dont je suis
membre propose une enquête internationale indépendante pour examiner la
question de savoir quelles ont été les causes du conflit, et ce, depuis le
début de cette stratégie dans le Caucase. Il nous faut citer nommément les
politiques qui ont choisi de faire coïncider l’inauguration des Jeux olympiques
avec des meurtres sanglants, plutôt que de rechercher des coupables parmi les
États ou les nations.
Et n’oublions
pas tous ceux qui ont contribué à ces différends dans le Caucase. En 2005 et à
plusieurs reprises au cours de l’année dernière, j’ai, à titre personnel,
interpelé le Premier ministre tchèque pour le mettre en garde contre tout envoi
d’armes et de munitions vers
Je comprends
bien la souffrance des Géorgiens meurtris par les intentions séparatistes des
Ossètes et des Abkhazes, mais ce sont les politiciens qui n’ont pas été
capables de trouver une solution civilisée à ces litiges qu’il faut critiquer.
Ce sont eux qui ont agi à la hâte au lieu d’essayer de trouver une solution à
ces différends de longue date sans tenir compte des tragédies qu’ils ont
causées par leurs actions violentes. Ce sont eux qui ont déclenché cette
avalanche d’activité séparatiste en encourageant les Albanais du Kosovo à se
séparer de la Serbie. Et ce sont eux qui, violant le droit international, ont
reconnu l’indépendance du Kosovo à titre unilatéral !
Notre Assemblée
ne peut fonder ses décisions exclusivement sur les informations fournies par
les médias, informations entachées de parti pris et chargées d’émotions dans la
plupart des pays. C’est le plan élaboré par les présidents Sarkozy et Medvedev
qui permettra de parvenir à une solution et à calmer les esprits. Ce plan
invite renoncer à la violence et prône une solution négociée. Telles sont les
idées les plus importantes que comprend ce plan. C’est la raison pour laquelle
il faut que nous l’appuyons. (Applaudissements)
Proposition
d’une détention « pré-inculpation » de 42 jours au Royaume-Uni
M. JACOBSEN (Norvège) (Interprétation). – Il
ne fait point de doute que le terrorisme engendre la peur parmi les êtres.
Après les attentats à la bombe au Royaume-Uni, tout le monde a hésité à aller à
Londres.
Chacun, au sein
du Conseil de l’Europe, s’accorde à dire que nous devons protéger les gens
contre le terrorisme. Nous faisons ce que nous pouvons pour éviter des actes de
terrorisme. Bien évidemment, le Groupe GUE appuie pleinement l’avis de la
commission et du rapporteur sur la proposition de détention pré-inculpation de
42 jours au Royaume-Uni mais nous nous posons la question de savoir si
c’est une façon efficace de combattre le terrorisme ou si, bien au contraire,
cela peut engendrer l’injustice qui, elle, nourrit le terrorisme.
Nous avons
débattu ici des propositions et des moyens en vue d’éviter le terrorisme.
Limiter par la loi les droits de l’homme n’a jamais été une bonne idée. De
manière ironique, on pourrait aussi se demander si la police britannique est
tellement mauvaise qu’il lui faut 42 jours pour enquêter avant de parvenir
à présenter au juge des preuves sur des actions illégales.
Au Royaume-Uni,
berceau du parlementarisme, on veut aujourd’hui introduire une confusion entre
le Parlement et les tribunaux. A mon sens, c’est la division des pouvoirs en
démocratie qui est en cause.
Lors d’une
audition de la commission de la défense du Congrès américain ont été exposées
les méthodes de torture en vigueur à Guantanamo et dans d’autres camps de
prisonniers. Bien que cela n’ait pas de lien direct avec la nouvelle
législation envisagée au Royaume-Uni, cela montre que l’application de telles méthodes
a été possible en pleine connaissance de cause et sans conseils juridiques de
la part des responsables politiques.
Notre Groupe
soutient pleinement l’idée que le Gouvernement britannique attende le rapport
de